Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version 1.0 — Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par la société Nidely, immatriculée au RCS sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 7 boulevard du Cire, 26500 Bourg-lès-Valence, France.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

  • Nom commercial : Nidely
  • Raison sociale : Nidely
  • Forme juridique : Auto-entreprise
  • RCS : 123 456 789
  • TVA : Non assujetti (franchise en base de TVA)
  • Adresse : 7 boulevard du Cire, 26500 Bourg-lès-Valence, France
  • Email : contact@nidely.store

3. Produits

Les produits proposés sont des articles de puériculture.

Transparence dropshipping :
Les produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés à l’étranger, ce qui peut entraîner des délais spécifiques.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

Le client valide sa commande après avoir accepté les CGV via une case à cocher obligatoire.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou non-paiement.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Visa , Apple pay , Mastercarte

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

  • Zone : France 
  • Délai : 5 à 7 jours ouvrés

En cas de retard, le client sera informé.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

9. Retours et remboursements

  • Frais de retour : pris en charge par le vendeur
  • Délai de remboursement : 14 jours maximum

Le produit doit être retourné en parfait état.

10. Garanties légales

Le vendeur est tenu :

  • de la garantie de conformité (articles L217-4 et suivants)
  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés.

13. Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité.

14. Litiges

Le client peut recourir à la plateforme européenne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Droit applicable

Droit français.